Pionnier dans la dématérialisation fiscale de facture, SERES a développé la solution e-Facture, conforme à la directive européenne en vigueur.

e-Facture prend en charge la dématérialisation fiscale de facture des entreprises et des administrations qui souhaitent supprimer les échanges de factures papier afin de rationnaliser et d’automatiser leur processus. Ouverte à l’international, e-Facture intègre les contraintes techniques et juridiques de chaque pays.

La solution e-Facture, certifiée par GS1 France, AECOC (GS1 Espagne), AMENECE (GS1 Mexique) et par le Cabinet Francis Lefebvre, répond à la Directive 2001/115/CE en vigueur dans tous les états membres de l’Union Européenne. Le service e-Facture permet la dématérialisation des factures selon les deux modes autorisés par l’administration fiscale, conformément aux articles 289 V et 289 Bis du CGI : le format structuré (EDI) et le format libre signé.(PDF Signé, XML signé).

Mettez tous les atouts de votre côté

• Une solution en mode ASP : investissement minimum, mutualisation des moyens, simplicité de mise en œuvre ;
• La centralisation de tous vos flux factures vers une plateforme centralisée ;
• La modularité et l’adaptation en fonction de vos besoins et des besoins de vos partenaires : format, protocole de communication… ;
• L'évolutivité en fonction des différentes réglementations ;
• L’automatisation et la sécurisation des échanges factures ;
• La conformité réglementaire et l’ouverture à l’international : gestion des spécificités législatives locales (en standard ou sur demande).

Techniquement parlant

Contrôle des données : En réception et/ou en émission de facture, e-Facture assure le contrôle des données obligatoires, de la syntaxe des messages, de l’intégrité des données et des signatures électroniques, conformément à la réglementation.

Conversion des messages : e-Facture vous permet d’émettre vos factures dans un format de fichier unique (message EDI, fichier à plat, fichier XML…). La plate-forme se charge ensuite de la conversion du format et du routage des messages dans le format attendu par chacun de vos partenaires. Elle s’adapte ainsi aux formats propriétaires de ses utilisateurs et de leurs partenaires. Notre solution assure la dématérialisation fiscale au format structuré (Art.289 bis) et au format libre signé (Art. 289V du CGI).

Signature des messages : e-Facture intègre un module de signature pour signer électroniquement les factures si vous optez pour la dématérialisation fiscale au format libre signé (Art. 289V du CGI).

Génération de l’original fiscal : e-Facture se charge de créer l’original de facture qui sera archivé par chacune des parties et présenté en cas de contrôle de la DGI.

Création des listes obligatoires : Si vous échangez vos factures au format structuré (Art.289V du CGI), e-Facture vous livre la liste récapitulative des messages et le fichier des partenaires demandé par la DGI.

Routage sécurisé : e-Facture achemine les factures électroniques vers leurs destinataires de façon sécurisée selon le protocole de communication requis (X400, FTP, CFT ou AS2).

Suivi et historique des échanges : e-Facture met à votre disposition un portail de suivi sécurisé, via Internet, ou l’état des échanges de facture est consultable de manière détaillée à tout moment.

Archivage à valeur probante : l’archivage électronique à valeur probante des factures, est réalisé par une filiale de Docapost spécialisée dans l’archivage électronique. Cet archivage d’une durée de 10 ans est proposé en option.

Passerelle numérisation et éditique : En option, des outils de numérisation et d’éditique sont proposés par SERES via le groupe Docapost et peuvent être combinés avec e-Facture. Cette fonctionnalité concerne la gestion des partenaires échangeant toujours au format papier.