La Directive Européenne du 13 juillet 2010, relative à la facturation en matière de TVA a été transposée en droit français par les décrets d’application publiés les 24 et 25 avril 2013, et le BOI complétant ces décrets publié le 18/10/2013.

Trois modes sont désormais reconnus concernant la facture électronique:

• Le « mode Piste d’Audit », basé sur la mise en place de contrôles permanents et documentés, permettant d’établir une piste d’audit fiable entre une facture et une livraison de biens ou de services.
• Le « mode Signé », nécessitant la mise en œuvre d’une signature électronique sécurisée de la facture.
• Le « mode EDI », reposant sur l’utilisation d’un format structuré.

SERES a adapté son offre de facturation électronique « e-Facture » et propose à ses clients depuis le 19 décembre 2013 une solution conforme à la nouvelle règlementation.