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Décembre 2008 |
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Il n’y a désormais plus de frein à la dématérialisation des documents quelque soit leur nature : commerciale, logistique, administrative…
Les technologies, les outils, les applications et surtout le cadre juridique sont aujourd’hui réunis pour nous permettre de vous proposer des services de dématérialisation couvrant un maximum de besoins.
Ainsi, outre les gains liés à l’optimisation des process, élément non négligeable en cette période où rationalisation est le mot d’ordre, ces services permettent également de couvrir des besoins d’ordre juridique.
Il est en effet important de savoir que certains services de dématérialisation permettent de garantir la valeur juridique d’un document et la traçabilité des échanges, voire, de remplir certaines obligations légales.
A titre d’exemple, le parapheur électronique, service proposé par Edixis, filiale de Seres, permet de faire circuler un document électronique entre différentes personnes, de le faire valider puis signer par qui-de-droit et ainsi de lui conférer une valeur probante en cas de recours juridique. Les services d’échanges électroniques proposés par Seres permettent quant à eux de tracer les mouvements d’un produit et ainsi de remplir certaines obligations, notamment dans le cadre de la traçabilité agroalimentaire.
En outre, notre service de dématérialisation fiscale e-Facture, retenu récemment par l’association espagnole la ONCE, garantit la conformité de votre entreprise à la directive européenne relative à la transmission de factures par voie électronique.
Ainsi, parmi les nombreux bénéfices apportés par les services de dématérialisation par rapport aux échanges papier, la garantie d’une conformité aux différentes réglementations françaises ou européennes est un point essentiel.
C’est justement aux aspects juridiques de la dématérialisation que nous nous sommes intéressés tout au long de cette newsletter.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour toutes questions ou suggestions. Toute l’équipe de Seres vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et espère vous retrouver dès janvier 2009 pour le prochain numéro de notre newsletter.

Validez, signez et conférez une valeur probante à vos documents avec le parapheur électronique d’Edixis
Actu Seres
Edixis, filiale de Seres, lance une offre de parapheur électronique accessible via un simple navigateur internet.
Le parapheur électronique est un module lié à une Gestion Electronique de Document (GED de type Doc@net d’Edixis), une base de données de connaissance ou autres partages de données électronique.
Le parapheur électronique permet la validation valider d’un document ou d’un flux de données par la signature électronique, ou la co-signature pour les documents nécessitant des signatures multiples.
L'acte de signature au sein du parapheur d’Edixis, si l’utilisateur s’appuie sur un certificat de type classe 3 (par exemple SociéPoste de Certinomis, Doc@post) confère alors à la validation un caractère légal et probant, opposable aux tiers*.
Le parapheur peut également être associé à un outil de workflow, permettant de mettre en oeuvre des circuits de validation de documents par type de document et/ou par fonction dans la structure utilisatrice.
Il peut aussi être associé à des applications de push permettant l'envoi des documents validés vers des serveurs tiers.
Dans le cadre de la génération de documents et de leur signature électronique, le parapheur doit être renforcé par des procédures d'archivage automatique vers des tiers archiveurs (prestations proposées par le groupe Doc@post) offrant des durées d'archivages sur des périodes adéquates, en fonction du type de document.
Le parapheur d’Edixis est une application simple d’utilisation, orientée web qui permet un déploiement rapide (seul pré-requis : l’utilisation d’un navigateur internet) et une ouverture vers des structures et réseaux tiers. Le parapheur d’Edixis offre ainsi aujourd'hui un gain de productivité et de sécurité dans des domaines variés : commerce (signature de contrats, propositions commerciales), ressources humaines (création et validation de demande congés, de notes de frais), collectivités (dématérialisation des procédures internes), départements achats (validation des demandes d'achats) ... et garantie la valeur probante de vos documents.
Pour en savoir plus sur le parapheur électronique vous pouvez contacter Edixis au 02.99.66.08.66 ou par mail à .
*Extrait de l’Art. 1316-1 du Code civil français
"L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité." (…) "L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier."
Extrait du décret d’application n° 2001-272 du 30 mars 2001
"La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée jusqu'à preuve contraire lorsque ce procédé met en oeuvre une signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié."
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La dématérialisation : un véritable outil au service de la traçabilité
Actu Seres
La traçabilité est l'information relative aux mouvements des produits dans la chaîne de production et de distribution.
Elle permet de répondre à une démarche qualité et sécurité préconisée, voire dans certains cas, imposée par la législation européenne*, notamment dans le cadre de la traçabilité agroalimentaire.
Mais si ses bénéfices sont reconnus dans ce secteur, ils intéressent désormais d’autres secteurs d’activité comme l’énergie. Nous vous présentions d’ailleurs il y a quelques temps, à titre d’exemple, le projet d’ERDF-GRDF qui a mis en place la traçabilité de ses matériels grâce aux services de dématérialisation de Seres.
Ainsi, il est indéniable que la traçabilité a profité des progrès liés au développement des systèmes et services informatiques. On a vu apparaître les codes à barres, les outils de RFID, ou encore les services d’échanges électroniques, tels que ceux que propose Seres, permettant d’échanger l’information sur le mouvement d’un produit.
Car si le code à barres est l’élément de base pour identifier un produit, les services d’échanges électroniques permettent quant à eux, de suivre les mouvements de ce Témoignage client NORMABEV : la traçabilité de la viande bovine Après avoir remporté l’appel d’offre dans le cadre du « Point Focal » pour le développement et l’hébergement du système de Traçabilité de la viande bovine pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Seres a également été retenu par Normabev pour la mise en place de son propre système de traçabilité. Success Story Seres Espagne – La ONCE La ONCE, association à but non lucratif qui a pour mission d'améliorer la qualité de vie des aveugles et des déficients visuels graves dans toute l'Espagne, a choisi de dématérialiser ses factures ainsi que celles de ses 2 entités : Ceosa et Fundosa avec la solution e-Factura de Seres Espagne, une solution conforme à la directive européenne*. produit. Ils donnent la possibilité de savoir d’où provient un produit, de quel unité logistique ou unité d’expédition il fait ou a fait partie, par quels intermédiaires il est passé… Ainsi, en cas de défaillance d’un produit ou d’un maillon de la chaîne de production, la traçabilité permet de savoir par quels maillons est passé le produit défaillant ou inversement quels produits sont passés par le maillon défaillant afin de mettre en place des actions correctives.
L’accès à ces informations est rendu possible par la mise en oeuvre d’une solution d’échanges électroniques et l’implémentation de messages logistiques tels que l’avis d’expédition (appelé DESADV dans le langage EDI) qui viendront enrichir les informations de votre supply chain.
Ainsi, notre service AllegroEFI permet par exemple d’imprimer des étiquettes logistiques et d’émettre un DESADV lors de l’expédition de la marchandise, conformément à la réglementation européenne sur la traçabilité, ainsi qu’aux préconisations de GS1 France. Notre plateforme d’EDI en mode externalisée e-Presto, permet quant à elle d’échanger, en plus des messages commerciaux, tout type de messages EDI logistique et de suivre ses échanges via un portail web. Seres développe également des services spécifiques, basée sur ses plateformes d’échanges, pour vous permettre de mener à bien votre projet « traçabilité ». Tel a été le cas pour le ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour qui Seres a développé un service pour la collecte, la traduction de formats et l'échange d'informations sur les animaux (naissance, abattage, importation, exportation,…) entre les détenteurs de bovins et les établissements départementaux de l'élevage.
Alors si vous souhaitez renforcer la traçabilité de vos produits et de vos échanges : pensez à la dématérialisation !
*Extrait de l'article 18 du Règlement européen (CE) n°178/2002
"La traçabilité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des animaux producteurs de denrées alimentaires [...] est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire, un aliment pour animaux, un animal producteur de denrées alimentaires [...]. À cet effet, ces exploitants disposent de systèmes et de procédures permettant de mettre l'information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci."
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le catalogue électronique Seres en cours de qualification par GS1 France
Vous avez été nombreux à nous solliciter dans votre recherche de catalogue électronique.
Vous considérez Seres comme un acteur légitime et expert sur ce marché et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.
Nous sommes donc heureux de vous informer que notre catalogue électronique est actuellement en cours de qualification GDS auprès de GS1 France.
A l’issue de ces tests, le catalogue électronique de Seres permettra à ses futurs utilisateurs de disposer d’un accès au réseau GDSN pour la synchronisation mondiale de leurs informations produits via le Parangon.
Nous ne manquerons pas de vous informer dès la sortie de notre offre.

Témoignage client NORMABEV : la traçabilité de la viande bovine
Après avoir remporté l’appel d’offre dans le cadre du « Point Focal » pour le développement et l’hébergement du système de Traçabilité de la viande bovine pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Seres a également été retenu par Normabev pour la mise en place de son propre système de traçabilité.
Ces projets sont l’illustration que les services de dématérialisation apportent bien plus que des gains financiers et des gains de temps en permettant de garantir la sécurité alimentaire conformément à la règlementation européenne en vigueur (Règlement Européen (CE) n° 178/2002).
Thierry Vuaille, directeur de Normabev, association ayant pour objectif de favoriser l’établissement de relations commerciales basées sur un système de classement et de marquage des gros bovins, témoigne sur le projet de mise en oeuvre de la dématérialisation de Normabev.
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Success Story Seres Espagne – La ONCE
La ONCE, association à but non lucratif qui a pour mission d'améliorer la qualité de vie des aveugles et des déficients visuels graves dans toute l'Espagne, a choisi de dématérialiser ses factures ainsi que celles de ses 2 entités : Ceosa et Fundosa avec la solution e-Factura de Seres Espagne, une solution conforme à la directive européenne*.
Bonnes fêtes de fin d'année !

